Conditions Générale de Vente (prestations de service)
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Lori MEES E.I, praticienne en réflexologie et technicienne en sophro relaxation, et toute personne souhaitant prendre un rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité (désigné par le terme « le Client »). Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Lori MEES E.I, praticienne en réflexologie et technicienne en sophro relaxation pratique au domicile des clients. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 80233199100033.
Lori MEES propose des prestations pour adultes, activités référencées sous le code APE 8690F : « activités de santé humaine non classées ailleurs ».
La lecture attentive et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute prise de rendez vous. Celles-ci en définissent les conditions :
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ARTICLE 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services réservés par l’un des moyens de réservations suivantes :
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appel téléphonique ou SMS envoyé au 07.84.82.68.16
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mail envoyé à l’adresse mees.lori@outlook.fr
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez vous.
ARTICLE 2 : Champs d’application
Les conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Lori MEES E.I, praticienne en réflexologie et technicienne en sophro relaxation.
Les services individuels suivant sont proposés par Lori MEES E.I pour les adultes :
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séance individuelle de réflexologie plantaire, palmaire
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séance individuelle de sophro relaxation
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séance individuel de naturopathie
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ARTICLE 3 : Droit de réserve
Lori MEES E.I se réserve le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétence ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation.
En cas de refus d’accompagner un client dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande.
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ARTICLE 4 : Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementés par le code la santé publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical.
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ARTICLE 5 : Réservation
Le Client peut réserver une séance par mail à l’adresse mees.lori@outlook.fr ou par téléphone ou SMS au 07.84.82.68.16.
Lori MEES E.I fera un rappel de la date et de l’heure du rendez vous 24H avant le jour prévu.
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ARTICLE 6 : Prix, modalités et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en Euros, TVA non applicable, article 293 B-I du CGI.
Le paiement se fera le jour de la prestation, et les moyens de paiements acceptés sont :
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Espèces
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Carte bancaire
Une facture de la consultation du jour sera transmise automatiquement.
Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez vous par le client.
Lori MEES E.I s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation.
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ARTICLE 7 : Conditions de réalisation des prestations
Lors des séances de réflexologie (plantaire, palmaire), et de sophro relaxation, Lori MEES E.I met à disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviette, plaid, huile de massage, musique d’accompagnement,…). Tous les accessoires et linges utilisés sont changés et lavés après chaque prestation.
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Lori MEES E.I se réserve le droit de refuser une séance de réflexologie plantaire ou palmaire en cas d’hygiène douteuse de la part du client. La séance sera due.
Pour une séance de réflexologie plantaire, palmaire, un bilan émotionnel se fera dans un premier temps pour adapter au mieux le soin à la demande du client. Le bilan sera suivi d’un protocole personnalisé en fonction de la demande du client. Pour cette prestation, le Client enlève ses chaussettes ou ses collants.
Pour une séance de sophro relaxation, un entretien préalable se fera pour expliquer le déroulement de la séance ainsi que les mots ressources à mettre en place pour répondre à sa demande. Le Client reste habillé, et pourra s’il le souhaite, retirer ses chaussures.
L’ensemble des séances proposées comprend la prise en charge, l’installation, le soin et le retour du client sur ses ressentis. Le temps indiqué pour les prestations correspond à l’ensemble de la prestation, sauf en cas de retard du Client. Dans ce cas, le temps de la prestation sera écourté.
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ARTICLE 8 : Gestion des retards
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiqué lors de la prise de rendez vous, voire 5 minutes avant le début de la séance. Si le Client arrive en retard, la prestation peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez vous suivants.
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ARTICLE 9 : Report, modification ou annulation de rendez-vous
Un rendez vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance Lori MEES E.I, par mail, à l’adresse mees.lori@outlook.fr ou par téléphone/SMS au 07.84.82.68.16.
Cependant, en cas d’annulation de la part de Client moins de 24h avant, ou bien un oubli de venir le jour de la consultation (sauf cas de force majeur : maladie enfant, décès,….), la consultation est due.
En cas d’impossibilité pour Lori MEES E.I d’assurer le rendez vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48h à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24h à l’avance.
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ARTICLE 10 : Responsabilité Civile Professionnelle
Lori MEES E.I déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie MAAF Assurance, dont le siège social est situé à Chaban 79180 Chauray – adresse postale : Chauray-79036 NIORT, Cedex 09, sous le numéro 129228636 Q 001.
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ARTICLE 11 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Lori MEES E.I se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le Client sans qu’il puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de Lori MEES E.I, tout type de contrat ou d’engagement avec le Client sera résilié de pleins droits sans qu’il ne puisse être réclamé à Lori MEESE.I une indemnité compensatrice (sauf en cas de paiement de forfaits).
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ARTICLE 12 : Protection des données personnelles et RGPD
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, complété par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant, en faisant directement la demande par mail à Lori MEES E.I, (mees.lori@outlook.fr ).
Les informations recueillies à caractères personnels au cours de la première séance de consultation et potentiellement lors des suivantes restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
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ARTICLE 13 : Périmètre géographique
Lori MEES E.I effectue ses prestations au domicile du Client. Le périmètre géographie se situe à 20 KM autour de Saint Hernin (29270).
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ARTICLE 14 : Mutuelle et Sécurité Sociale
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles prennent en charge les consultations. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire Santé.
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ARTICLE 15 : MEDIATION
Lori MEES E.I déclare avoir souscrit à un service de médiation :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS, 27, avenue de la Libération 42400 Saint -Chamond
SAS au capital de 10 000 euros. 852 787 472 RCS SAINT-ÉTIENNE
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
ARTICLE 16 : Les contres indications
Lors de la prise de rendez vous, Lori MEES E.I informera le Client des contres indications dans les différentes prestations.
Pour la réflexologie, les contres indications sont les suivantes :
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épilepsie
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diabète non stabilisé
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phlébite, troubles circulatoires importants
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opération chirurgicale de moins de 3 mois
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cancer
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femmes enceintes
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maladies psy non traitées
Pour la sophro relaxation les contres indications sont les suivantes :
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maladie psychiatrique
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dépression non traitée et non stabilisée
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AVERTISSEMENT
Les conseils, recommandations et prestations proposés par Lori MEES E.I ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier un traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste médical qui lui a prescrit.
Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et ne se substituent, en aucun cas, à la médecine allopathique.
